Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sous la marque Auvergne Systems, exploitée par les sociétés suivantes :
MC CONNECT – Activités informatiques
Phenix Air Services – Activités d’électricité
Selon la nature de la prestation commandée, le cocontractant du client sera soit MC CONNECT pour les prestations informatiques, soit Phenix Air Services pour les prestations d’électricité, sous l’enseigne commerciale Auvergne Systems.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services réalisées sous la marque Auvergne Systems.
Prestations relevant de MC CONNECT (informatique) :
Prestations relevant de Phenix Air Services (électricité, audiovisuel et timelapse) :
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, calculés hors taxes, la TVA étant non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts lorsque ce régime s’applique à l’entreprise concernée.
Auvergne Systems, via la société concernée par la prestation, se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande ou de l’acceptation du devis.
Le règlement des prestations s’effectue par :
Un acompte pouvant aller jusqu’à 30 % du montant total peut être exigé à la commande. Le solde est payable à réception de facture, sauf conditions particulières précisées sur le devis ou la facture.
Pour les prestations longues, récurrentes ou réalisées en plusieurs phases, des acomptes ou un échéancier de paiement pourront être prévus à l’avance.
En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal applicable.
Ces pénalités courent à compter de la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.
Si dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure restée infructueuse, le client ne s’est pas acquitté des sommes dues, le contrat pourra être résilié de plein droit aux torts du client, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Le matériel, les équipements, licences, composants, fournitures, appareils ou éléments installés ou fournis demeurent la propriété de la société facturante jusqu’au paiement complet et effectif de l’intégralité des sommes dues.
En cas de non-paiement, la société concernée se réserve le droit de revendiquer ou récupérer les éléments fournis, dans le respect de la réglementation applicable.
Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale, d’un bon d’intervention, d’un contrat ou d’un échange écrit valant commande. La commande devient ferme à compter de l’acceptation expresse du devis ou du début d’exécution de la prestation.
Sauf mention contraire, les devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Les prestations sont exécutées selon les modalités convenues avec le client et en fonction des contraintes techniques, matérielles, logistiques ou d’accès au site.
Les délais d’intervention ou de réalisation sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation, pénalités ou indemnisation.
Le client s’engage à :
Toute intervention supplémentaire due à une information erronée, un défaut d’accès, un changement de besoin ou une demande hors périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Pour les prestations relevant de MC CONNECT, le client reconnaît que l’informatique comporte des aléas techniques liés notamment aux matériels, logiciels, réseaux, opérateurs internet, éditeurs, hébergeurs, services cloud, fournisseurs d’accès ou tiers.
MC CONNECT intervient dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat, sauf engagement contractuel exprès contraire.
MC CONNECT ne pourra être tenue responsable :
Sauf stipulation contraire, le client reste responsable de ses données, de ses accès, de ses mots de passe, de la conformité de ses logiciels et de la sauvegarde de ses systèmes.
Pour les prestations relevant de Phenix Air Services, les travaux sont réalisés sur la base des éléments visibles et accessibles lors de la visite, du diagnostic ou de l’intervention.
En cas de découverte d’un défaut non apparent, d’une non-conformité existante, d’un vice caché, d’une installation dégradée ou dangereuse, des travaux complémentaires pourront être nécessaires et feront l’objet d’un devis ou d’une facturation supplémentaire après information du client.
Phenix Air Services ne pourra être tenue responsable des défauts préexistants non visibles ou non signalés avant intervention.
Les prestations fournies bénéficient des garanties légales applicables. Lorsque la réglementation l’impose, les travaux concernés relèvent également des assurances et garanties professionnelles obligatoires.
La responsabilité de la société concernée par la prestation est limitée aux dommages directs prouvés, à l’exclusion des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial ou atteinte à l’image.
Toute annulation de commande par le client devra être notifiée par écrit.
En cas d’annulation après acceptation du devis mais avant exécution, l’acompte versé pourra rester acquis à titre d’indemnisation. Si la prestation a commencé, les sommes correspondant aux travaux ou services déjà réalisés resteront dues.
En cas d’abandon du projet par le client, de suspension prolongée ou d’impossibilité d’exécution imputable au client, la société concernée pourra résilier la commande de plein droit après mise en demeure restée sans effet.
La responsabilité de la société concernée ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les documents, études, schémas, plans, configurations, scripts, documentations, procédures, propositions techniques ou livrables intellectuels remis au client restent, sauf stipulation contraire, la propriété de leur auteur ou de la société émettrice.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, cédés ou exploités sans autorisation écrite préalable.
Dans le cadre de leurs prestations, MC CONNECT et Phenix Air Services peuvent être amenées à traiter certaines données nécessaires à la gestion commerciale, administrative ou technique de la relation client.
Ces données sont traitées dans la limite nécessaire à l’exécution des prestations et à la gestion des obligations légales et contractuelles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, sauf disposition légale impérative contraire.
Marque commerciale : Auvergne Systems
Exploitation : MC CONNECT (Informatique) et Phenix Air Services (Électricité)
Les sociétés MC CONNECT et Phenix Air Services disposent chacune d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour les activités relevant de l’électricité, Phenix Air Services est également couverte par une assurance décennale conformément à la réglementation en vigueur.